Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-504 du 17 avril 1957 MODIFIANT LA LOI 56672 DU 09-07-1956 INSTITUANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION EN FAVEUR DES MILITAIRES RAPPELES OU MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX

JORF du 20 avril 1957

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