Amendements — Loi n°83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Dossier législatif Sénat : tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (a81820819 ↗)