Loi n°57-1257 du 11 décembre 1957 DU PROTOCOLE SIGNE A LONDRES LE 31 décembre 1956 PORTANT AMENDEMENT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE RATIFIE EN VERTU DE LA LOI 54788 DU 6 août 1954

JORF du 13 décembre 1957

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