Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la ‎protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le ‎protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954‎

JORF du 5 février 1957

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