Amendements — Loi n°83-348 du 28 avril 1983 AUTORISANT L'ADHESION DE LA FRANCE A L'ACTE CONSULTATIF DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,APPROUVE LE 11-12-1953,TEL QU'AMENDE EN AVRIL 1973 ET APPROUVE EN décembre 1973

Dossier législatif Sénat : autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (s81820515 ↗)