Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°56-312 du 27 mars 1956 A L'ART. 58 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (CHANGEMENT DE CLASSE DE MOBILISATION DES RESERVISTES AYANT 2 ENFANTS OU PLUS A CHARGE)

JORF du 30 mars 1956

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