Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°56-233 du 5 mars 1956 DE LA CONVENTION DU 30 SEPTEMBRE 1954 ENTRE LA FRANCE ET LA NORVEGE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
JORF du 7 mars 1956
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.