Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 49-1644 du 31 décembre 1949 réglant au 1er janvier 1950 la situation des bénéficiaires de l'allocation temporaire et de l'allocation vieillesse et modifiant certaines dispositions d'assistance

JORF du 1 janvier 1950

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