Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 16 août 1884 ABROGE L'ART. 18 DE LA LOI DU 30-01-1884 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1884 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS (SAVOIE).(AFFERMAGE PAR VOIE DE CONCURRENCE ET DE PUBLICITE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX CITES ET APPARTENANT A L'ETAT)

JORF du 15 août 1884

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