Amendements — Loi n°82-503 du 14 juin 1982 VALIDATION DES NOMINATIONS PRONONCEES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76313 DU 07-04-1976 MODIFIE, AINSI QUE LES AVANCEMENTS CONSECUTIFS

Dossier législatif Sénat : portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (a81820739 ↗)