Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 26 juin 1933 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, RELATIF A L'OBLIGATION DE LA PREPARATION MILITAIRE POUR LES JEUNES GENS QUI POSTULENT UN SURSIS D'INCORPORATION

JORF du 29 juin 1933

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