Amendements — Loi n°87-486 du 2 juillet 1987 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE RELATIF AU FINANCEMENT A LONG TERME DU PROGRAMME CONCERTE DE SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE (CEMEP)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation du protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (a86870374 ↗)