Loi du 20 février 1920 DECLARANT QUE M. RAYMOND POINCARE, PENDANT LA GUERRE, A BIEN MERITE DE LA PATRIE
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.