Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 5 avril 1919 COMPLETANT L'ART. 14 : (AVANCES AUX SOCIETES OUVRIERES DE PRODUCTION) DE LA LOI DU 18-12-1915 SUR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION ET L'ORGANISATION DU CREDIT AU TRAVAIL EN FRANCE

JORF du 8 avril 1919

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