Article 1
Les obligations de vaccination antivariolique et de renouvellement de cette vaccination, instituées par le premier alinéa de l'article L. 5 et par l'article L. 10 du code de la santé publique sont suspendues.
Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
Les obligations de vaccination antivariolique et de renouvellement de cette vaccination, instituées par le premier alinéa de l'article L. 5 et par l'article L. 10 du code de la santé publique sont suspendues.