Amendements — Loi n°79-359 du 8 mai 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA FRANCE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI, ENSEMBLE CINQ ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE LE 28-04-1978

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq Annexes et un Échange de lettres, signés à Djibouti le 28 avril 1978 (a78790577 ↗)