Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-1474 du 23 septembre 1948 INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (PRESSE FILMEE, PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE, DE COURT METRAGE, EXPLOITANTS DE SALLES)

JORF du 24 septembre 1948

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