Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 15 juillet 1928 FACILITANT PAR DES AVANCES DE L'ETAT A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, L'ATTRIBUTION DE PRETS A MOYEN TERME, EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920, EN VUE DE FAVORISER L'INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

JORF du 18 juillet 1928

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