Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 27 mars 1929 PORTANT QUE LES MARECHAUX DE FRANCE, LES GENERAUX AYANT COMMANDE EN CHEF OU AYANT EXERCE LE COMMANDEMENT D'UN GROUPE D'ARMEES OU D'UNE ARMEE PENDANT LA GUERRE DE 1914, POURRONT ETRE INHUMES A L'HOTEL NATIONAL DES INVALIDES

JORF du 28 mars 1929

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