Amendements — Loi n°89-402 du 21 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ART. XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (a88890539 ↗)