Amendements — Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la ‎mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale (ensemble une ‎annexe) et de deux protocoles, l’un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans ‎la région de l’Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de ‎lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l’Afrique orientale‎(ensemble ‎une annexe) ‎(1)‎

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) (a88890541 ↗)