Loi n°88-3 du 4 janvier 1988 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE

L'Association internationale des parlementaires de langue française (A.I.P.L.F.), organisation internationale de la francophonie, bénéficie, en France, pour l'exercice de ses missions, des privilèges et immunités habituellement accordés aux organisations internationales.

Les conditions d'application de la présente loi seront fixées par décret, sur proposition du ministre des affaires étrangères.