Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-363 du 1 avril 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX MOIS D'AVRIL ET MAI 1954 AU TITRE DES DEPENSES DES SERVICES CIVILS IMPUTABLES SUR LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES

JORF du 2 avril 1954

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