Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 30 janvier 1923 DITE MAGINOT RESERVANT DES EMPLOIS AUX ANCIENS MILITAIRES PENSIONNES POUR INFIRMITES DE GUERRE AINSI QU'AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS DE GUERRE (ARMEE)
JORF du 7 février 1923
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