Amendements — Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX OPERATIONS DE TELE-PROMOTION AVEC OFFRE DE VENTE DITES DE "TELE-ACHAT"

Dossier législatif Sénat : relative aux opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de "télé-achat" (a87881057 ↗)