Amendements — Loi n°87-933 du 18 novembre 1987 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES DES 08 ET 28-07-1986),SIGNE A BAMAKO LE 06-05-1985

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) (a86870774 ↗)