Amendement n° 311 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter le I de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes professionnels concernés, notamment les professionnels de la pêche et de l'agriculture, participent à la définition et au suivi de la politique des eaux continentales et marines.
Objet
La participation des professionnels de la pêche et de l'aquaculture à la définition de la politique de l'eau et des milieux aquatiques n'a pas été clairement identifiée dans le projet de loi, alors que les conséquences de cette politique sur les milieux marins peuvent être dramatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).