Amendement n° 233 rect. Sénat

Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I ‑ Après l'article L. 332‑17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II ‑ Les pertes de recettes résultant du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement tend à encourager les personnes en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral, véritable fléau environnemental.
En effet, chaque année, ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets domestiques, notamment créés par les activités de pêche occasionnelle et de plaisance, qui mettent en danger des pans entiers de notre faune et flore maritimes.
C'est pourquoi, la mise en place de collecteurs flottants permet de lutter utilement et simplement contre les diverses formes d'agressions environnementales par une récupération à la base, intelligente et organisée des détritus les plus nocifs : plastiques, métaux, verre...  dont l'assimilation naturelle peut prendre des dizaines voire des centaines d'années.
Tel est l'objet de cet amendement.