Amendement n° 231 rect. Sénat

I - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332‑3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« ‑ assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II. - Pour compenser la perte de recette résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recette pour l'Etat résultant de l'installation de collecteurs flottants de déchets domestiques est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement tend à encourager les collectivités locales maritimes à participer plus efficacement à la lutte contre la pollution domestique de notre littoral, véritable fléau environnemental.
En effet, chaque année, ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de déchets domestiques, notamment créés par les activités de pêche occasionnelle et de plaisance, qui mettent en danger des pans entiers de notre faune et flore maritimes.
C'est pourquoi, la mise en place de collecteurs flottants permet de lutter utilement et simplement contre les diverses formes d'agressions environnementales par une récupération à la base, intelligente et organisée des détritus les plus nocifs : plastiques, métaux, verre...  dont l'assimilation naturelle peut prendre des dizaines voire des centaines d'années.
Tel est l'objet de cet amendement.