Amendement n° 496 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 106 pour le 4° du I de cet article, supprimer les mots :
la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431-6,
Objet
Sous-amendement de coordination, suite à la nouvelle rédaction de l'article L. 431‑6 en vigueur depuis le 19 juillet 2006.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).