Amendement n° 501 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le dernier alinéa (2°) du I de cet article :
2° Dans le deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et Bassas da India » sont remplacés par les mots : « Bassas da India et Clipperton».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).