Amendement n° 259 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 1331‑1, le mot : "égouts" est remplacé par les mots : "réseaux publics de collecte" et le mot : « égout » est remplacé deux fois par les mots : « réseau public de collecte ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).