Amendement n° 249 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑17 du code de l'environnement remplacer les mots :
poissons migrateurs
par les mots :
espèces migratrices
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).