Amendement n° 238 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
I. - Modifier comme suit le I de cet article :
1°) Au premier alinéa du 1, remplacer les mots :
la date d'entrée en vigueur de la présente loi
par la date :
le 1er janvier 2008 ;
2°) Au deuxième alinéa du 1, remplacer les mots :
précédant l'entrée en vigueur de la présente loi
par la date :
2007
3°) Au 2, supprimer les mots :
suivant l'entrée en vigueur de la présente loi
II. - Au II, remplacer les mots :
de la présente loi
par les mots :
de ces redevances
Objet
Amendement de cohérence, compte tenu de l'entrée en vigueur des redevances au 1er janvier 2008.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).