Amendement n° 81 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 34 bis Déposé le 12/07/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article :

3° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).