Amendement n° 106 Sénat

I. ‑ Rédiger ainsi le 4° du I de cet article :

4° Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 216‑5, la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 431‑6, la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 432‑1, l'article L. 433‑2, la seconde phrase de l'article L. 434‑2, les premier et dernier alinéas de l'article L. 434‑3, la première phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa de l'article L. 434‑4, l'article L. 436‑3, le premier alinéa du I de l'article L. 436‑4, le second alinéa de l'article L. 437‑5 et l'article L. 654‑6, le mot : « pisciculture » est remplacé par les mots : « protection du milieu aquatique » ;

II. ‑ Supprimer les 5°, 6° et 7° du même paragraphe.