Amendement n° 327 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Compléter in fine le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212‑5‑1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Recenser les ouvrages de production d'énergie indispensables au bon fonctionnement du système électrique tels que définis par arrêté ministériel et établir un inventaire du potentiel hydroélectrique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).