Amendement n° 524 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le mot : « hydraulique », dans le dixième alinéa (9°) du I de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement sont insérés les mots : « et écologiques ».
Objet
Cet amendement a pour objectif d'introduire la notion d'aménagements écologiques, nécessaires pour assurer la sécurité civile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).