Amendement n° 287 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots :
de la capacité de rétention
par les mots :
des capacités de rétention
II. Compléter le même alinéa par les mots :
améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ;
de la capacité de rétention
par les mots :
des capacités de rétention
II. Compléter le même alinéa par les mots :
améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ;
Objet
L'amélioration de la gestion des crues passe aussi par la gestion des ruissellements. Celle‑ci contribuera en outre à protéger les ressources en eau ainsi que les ouvrages de retenue d'eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).