Amendement n° 285 rect. Sénat

I. Rédiger comme suit le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement :

« 1° D'un président, issu du premier collège défini à l'article L.213-8 et élu par les membres du conseil d'administration,

II. Compléter le sixième alinéa (4°) du même texte par les mots :

, ayant voix consultative,

III. Après les mots :

aux 2°, 3° et 4° disposent

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du même texte :

d'un nombre de sièges proportionnel à leur représentation au comité de bassin

Le texte se suffit à lui-même.