Amendement n° 300 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214‑18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
exceptionnels
par le mot :
sévères
Objet
Dans certains territoires en France, les assecs existent depuis toujours.
Par ailleurs, il importe, par le projet de loi sur l'eau, de prendre pleinement en compte les changements climatiques qui s'annonçent. Les étiages de l'été 2003, par exemple, risquent de se répéter et de perdre tout caractère exceptionnel.
L'amendement propose en conséquence de remplacer le terme exceptionnel par sévère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).