Amendement n° 89 rect. Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Après les mots :
dans le domaine de l'eau
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article :
et de la protection des milieux aquatiques.
dans le domaine de l'eau
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article :
et de la protection des milieux aquatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).