Amendement n° 655 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
A la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213‑10‑2 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
8500
par le nombre :
5000
Objet
Le seuil proposé de 8 500 kg ne concerne que 1% des élevages industriels, à l'origine d'une pollution endémique des eaux. On est dans la fiscalité environnementale insignifiante.
Il convient donc de le réduire, afin de favoriser son application à un plus large cheptel d'élevage. A titre d'exemple, cela correspondra à un cheptel bovin d'environ 60 têtes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).