Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, de leurs groupements et des syndicats mixtes
Objet
Cet amendement cherche à mettre en cohérence l'exposé des motifs et le corps du texte de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).