Amendement n° 596 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Tombé M. Paul Raoult Art. L. 213-8 du code de l'environnement Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8 du code de l'environnement par les mots :

du collège des élus et du collège des usagers

Objet

Cet amendement a pour objet le respect de l'esprit de la loi sur l'Eau de 1964 instaurant les agences de l'eau.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).