Amendement n° 553 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
I – Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 436‑16 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'alevin d'anguille, le saumon ou l'esturgeon
par les mots :
les espèces particulièrement en danger sur les différents bassins
II – Dans les troisième (2°) et dernier (3°) alinéas du même texte, remplacer deux fois les mots :
de l'alevin d'anguille, du saumon ou de l'esturgeon
par les mots :
des espèces particulièrement en danger sur les différents bassins
Objet
L'amendement permet une adaptation des espèces à protéger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).