Amendement n° 611 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Retiré M. Paul Raoult Article 36 Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du sixième alinéa (5°) du I de cet article, ajouter les mots :

Dès lors qu'ils correspondent aux objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE),

Objet

Redonner au SDAGE et SAGE leur poids légitime dans les orientations politiques des agences.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).