Amendement n° 542 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215‑15 du code de l'environnement, remplacer les mots :
opérations groupées
par les mots :
opérations planifiées
Objet
Le présent amendement permet de conserver des opérations ponctuelles dès lors qu'elles font partie d'un plan cohérent (cf. amendement 12).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).