Amendement n° 544 Sénat

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)

Retiré Groupe socialiste (, apparentés et rattachés) Art. L. 215-14 du code de l'environnement Déposé le 04/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215‑14, du code de l'environnement, après le mot :

régulier

insérer les mots :

et sélectif

et après le mot :

enlèvement

insérer le mot :

limité

et après le mot :

recépage

insérer le mot :

limité

Objet

Cet amendement a pour objet d'encadrer de manière pédagogique l'entretien régulier des cours d'eau.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).