Amendement n° 500 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑8 du code de l'environnement :
« Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).